conditions
générales de vente
Vous trouverez ici un résumé du
texte allemand, qui est contraignant. Ceci est une traduction
non-professionnelle, non complète. S'il vous plaît demandez des détails si nécessaire.
Alea
Mosaik GmbH
HRB
190198, USt-ID: DE275076292
Flotowstr. 4, 80686 München Munich@alea-mosaic.com
Geschäftsführer: Klemens Kotowski, Anas Akki;
Einzelvertretungsberechtigte: Florence Kotowski
Deutsche Bank, München, Konto 190 35 33, BLZ
70070024
Iban :
DE53700700240190353300
Parties
contractantes
Ces conditions générales
s'appliquent à toutes les livraisons directes de la GmbH de Munich et toutes les
autres livraisons faites en son nom.
Toutefois, pour toute affaire directement traitée «Alea Images Ltd" BP580, Zone Franche,
9000 Tanger Port-Ville, Maroc, est la Société qui est la partie
contractante.
Les textes de ces règles générales s'appliquent
autant que possible pour de tels contrats.
Pour les contrats d'Alea Images Ltd.
les délais de livraison à partir du Maroc doivent être confirmés cas par
cas. Le transport vers la UE nécessite 5 à 14 jours
calendaires.
Données
informatiques
Pour le traitement informatique nous
enregistrons les données des clients.
Les deux parties s'engagent à ne pas divulguer ces données à des
tiers.
Prix ??et
livraison
Nos prix sont des prix nets et
s'entendent hors TVA.
Des livraisons pour d'autres pays de
l'UE par la GmbH de Munich peuvent être facturer sans la TVA si le numéro
d'identification de la TVA (UID)
est connu. Responsable pour la taxe de vente reste le
client.
Des changements de prix
réservés.
Par la réception de la marchandises
aux mains du transporteur celui devient responsable. Informez le transporteur
immédiatement en cas d'envoi endommagé.
Nous nous efforçons de respecter les
délais de livraison et les dates. Les retards de livraison ne donnent pas le
droit de se retirer du contrat ou de réclamer des dommages et
intérêts.
Les livraisons partielles doivent
être acceptées par l'acheteur.
Transport
Le transport est à la charge du
client. En tant que fournisseur, nous sommes libres de choisir le moyen de
transport, sauf accord contraire.
Paiement suivant l'accord et
toujours par virement.
Alea est en droit de refuser le
paiement par chèque. De toute façon un chèque est considéré comme le paiement
seulement le jour ou il est crédité sur notre compte ainsi que le remboursement
des frais bancaires.
Pour un retard de paiement , nous
nous réservons le droit de facturer des intérêts au taux de
8%.
Le fournisseur a le droit d'exiger
le paiement à l'avance.
Garantie
Tous nos produits sont garantis
contre les défauts qui sont de nôtre responsabilité.
La valeur de la garantie est limitée
au montant de la facture. En aucun cas des frais supplémentaires sont couverts, tels que la valeur d'une
installation de la mosaïque.
La couleur des émaux et la forme
exacte des pierres font partie du travail artisanal et sont parfois même
souhaités.
Pour une grande surface d'une
couleur donnée il est conseillé de mélanger les pierres avant la
pose.
Les normes de construction tels que
la résistance à l'abrasion ou le danger de glissade,la résistance au gel ne sont
pas garantis. Les produits d'Alea sont
décoratifs et artistiques et ne doivent pas être considérés comme un
matériau de construction.
Défauts
Les défauts doivent être
signalés par écrit au plus tard
dans les 8 jours suivant la réception des marchandises. Cela s’applique aussi
aux différence de quantités.
En cas de réclamations justifiées,
le fournisseur peut choisir entre
un crédit ou un remplacement. Le
transport de retour est à la charge
du client. Notre consentement
explicite et préalable doit être obtenu pour le lieu de livraison. Au siège de « Alea Mosaik
GmbH » ,Munich, Flotowstrasse il n'y a aucune réception de
marchandise.
Les marchandises livrées restent
notre propriété jusqu'au paiement intégral.
Droit
applicable
Pour Munich, "Alea Mosaik GmbH", le
droit allemand est applicable.
Le contrat d'accord de vente et
d'achat est soumis exclusivement au droit allemand.
Pour un contrat direct avec "Alea
Images Ltd." appliquer la loi
marocaine.